Contrat-type proposé aux médecins en EHPAD

Rapport établi par le Dr. Sigwald sur le contrat-type proposé aux médecins en EHPAD

(Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Là encore le texte n’est pas de nature à favoriser les jeunes vocations.
 Enfin nous avons de bonnes raisons de penser que les directeurs d’EHPAD ne serons eux mêmes pas très favorables au contrat en l’état, craignant que des pressions ne s’exercent à partir de l’ARS (Agence régionale de santé).

Nous notons d’autre part que :
1. la date de la signature a été reportée au 1er Juillet 2011 (prévue initialement au 1er avril)

2. le recours en Conseil d’Etat faite par le CNOM (Conseil National de l’Ordre).

En conclusion il nous semble donc plus urgent d’attendre et de ne pas signer.
Pour ceux qui sont confrontés à ce problème, nous les renvoyons au rapport ci-joint qui tente d’expliquer le contrat et permettra peut-être à chacun de se déterminer.

29 mars 2011

Sources :  xxx

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