Convention CSMF – 16 mars 2012

Convention : ça avance !
 57 à 60 heures de travail hebdomadaire pour les médecins généralistes
 Présidentielle : les candidats aux présidentielles confrontés aux propositions du CNPS
DMP : les petits pas de l’ASIP
Des volets régionaux dans les conventions ?
Le recouvrement délicat des franchises
Coopération pluri-professionnelle : la HAS propose son guide méthodologique
Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre

Convention CSMF : ça avance !

Le paiement à la performance pour les cardiologues sur les rails
La CSMF a signé mercredi un avenant conventionnel mettant en œuvre la première étape du paiement à la rémunération sur objectifs de santé publique pour les cardiologues. La CSMF se félicite de cet accord qui ouvre la voie à la généralisation du paiement à la performance à toutes les spécialités, conformément aux engagements conventionnels.
La CSMF souhaite que ce dispositif puisse rentrer en application dans l’immédiat et demande à l’assurance-maladie de se presser de finaliser les autres chantiers actuellement en cours concernant la définition du paiement à la performance, notamment pour les hépato-gastro-entérologues, les dermatologues et les pédiatres. Voir l’avenant

Télétransmission : fin officielle de la taxe

L’avenant à la convention médicale signé entre les syndicats médicaux et l’assurance-maladie sur la télétransmission des feuilles de soins est paru au Journal officiel. Ce texte enterre définitivement la taxe Bachelot de 0,50 euros sur les feuilles de soins papier. Désormais, seuls les médecins récalcitrants à la télétransmission pourront faire l’objet de sanctions conventionnelles éventuelles, décidées au cas par cas dans le cadre des commissions conventionnelles paritaires (CPR et CPL).
La CSMF se félicite de cette mesure qu’elle a négociée et signée. Elle fait disparaître une des dispositions les plus iniques de la loi Bachelot, permet de réintégrer la télétransmission dans le champ conventionnel et surtout d’aborder enfin ce sujet dans le cadre global de l’informatisation des cabinets médicaux et non sous l’œil  réducteur de la simple liquidation des feuilles de sécu.
Voir l’avenant paru au Journal Officiel

57 à 60 heures de travail hebdomadaire pour les médecins généralistes

Une étude de la DREES montre que le temps de travail hebdomadaire des médecins généralistes est en moyenne de 57 heures, jusqu’à 60 heures. On est loin des 35 heures. Les médecins généralistes consultent 9 demi-journées par semaine et font face à une inflation croissante des tâches administratives. À noter que 44% des médecins généralistes assument eux-mêmes leur secrétariat. La CSMF estime qu’avec un tel volume horaire, la rémunération des médecins généralistes devrait être fortement réévaluée, notamment pour atteindre la moyenne de la rémunération des médecins généralistes dans les pays de l’OCDE, en particulier celle des médecins allemands rémunérés 30% plus cher que les médecins généralistes français. Voir l’étude de la DREES

Présidentielle : les candidats aux présidentielles confrontés aux propositions du CNPS

Le CNPS a présenté un ensemble de propositions aux représentants des candidats aux élections présidentielles. Structurées autour de 5 grandes idées, ces propositions visent à :

•    Entretenir un dialogue permanent et confiant entre les libéraux de santé et le Gouvernement pour une évolution productive de l’organisation des soins, afin que les libéraux de santé soient parties prenantes des négociations engagées en la matière ;
•    Construire une offre de soins cohérente, moderne et souple autour du patient, avec une gestion fluide, impliquant tous les acteurs de santé libéraux ;
•    Redéfinir le pacte conventionnel, en conservant un système de couverture sociale basé sur un financement collectif et solidaire et en assurant le libre accès de tous à des soins de qualité ;
•    Valoriser la qualité par la confiance et construire une maîtrise des dépenses respectueuse des besoins des patients et des professionnels, en particulier rééquilibrer le financement de l’Assurance maladie en faveur des soins ambulatoires et clarifier la construction de l’ONDAM ;
•    Soutenir les professionnels de santé en tant qu’entrepreneurs libéraux solidaires, en développant notamment la culture d’entreprise notamment par la mise en œuvre d’une formation initiale et de stages axés sur l’exercice libéral.

Ces propositions sont en adéquation avec les aspirations des professionnels de santé et les attentes des Français, mesurées dans deux sondages réalisés par l’Institut BVA pour le CNPS. Ces sondages dévoilent par ailleurs une grande inquiétude commune aux professionnels et au grand public sur l’avenir des soins de proximité.
Les responsables santé des candidats à l’élection présidentielle, Jean-Luc Veret (EELV), Xavier Bertrand (UMP), Geneviève Darrieussecq (MODEM), Marisol Touraine (PS), se sont prêtés à l’exercice du grand oral face aux libéraux de santé pour présenter leurs projets respectifs.
Pour en savoir plus sur cette convention du CNPS, cliquez ICI

DMP : les petits pas de l’ASIP

L’agence des systèmes d’information partagée de santé (ASIP Santé) table sur l’ouverture de 300 000 DMP (dossier médical personnel) d’ici la fin 2012 et 1 million courant 2013. Attendu depuis 2004, le DMP tarde à s’imposer et coûte cher : soit au total 157 millions d’euros depuis 2005.

Des volets régionaux dans les conventions ?

Ancien ministre de la santé et directeur de l’ARS d’Ile de France, Claude Évin souhaite l’amplification de la capacité de contractualisation des ARS avec les professionnels de santé. Il réclame la création d’un volet régional dans la convention médicale. La CSMF avait fortement combattu cette idée dans le cadre du début de la loi Bachelot, car elle débouche sur la création d’objectifs de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM), qui vont de pair avec un accroissement de la maîtrise comptable.

Le recouvrement délicat des franchises

Selon le Canard Enchaîné, l’assurance-maladie n’a pas recouvré les franchises auprès des assurés sociaux bénéficiant du tiers payant. L’ardoise représente plus de 300 millions d’euros. Un recouvrement qui s’avère délicat à la veille des élections présidentielles.

Coopération pluri-professionnelle : la HAS propose son guide méthodologique

La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide d’élaboration des protocoles pluri-professionnels des soins de premier recours. Ces protocoles visent à mettre en œuvre une démarche de travail en équipe des professionnels de santé organisés en exercice coordonné en maisons de santé, pôles de santé ou centres de santé. Voir le guide de la HAS

Journées de l’installation : vous vous installez ?

Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise une Journée de l’Installation en médecine libérale le 05 avril 2012 à Rouen. Bulletin d’inscription en ligne

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