Dossier unique d’admission en EHPAD

Le modèle de dossier unique servant à l’admission en EHPAD

est paru le 17 avril 2012 au Journal Officiel

Il devra être utilisé à partir du 1er juin, mais les établissements utilisant déjà un dossier unique ont un an pour se conformer au dossier unique « officiel ».

Il comprend un volet administratif et un volet médical.

Celui-ci est destiné au médecin et doit permettre d’apprécier l’adéquation entre l’état du patient et le niveau de médicalisation de l’établissement.

Le SML demande, dans le cadre de l’élaboration de la CCAM clinique, que le remplissage de ce document soit inclu dans la nomenclature.

Téléchargement de l’arrêté admission en EHPAD

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