Modification du code de déontologie

Principales modifications du code de déontologie des médecins

Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions.

Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.

Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état…
Toutefois, lorsqu’une personne demande à être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sa volonté doit être respectée, sauf si des tiers sont exposés à un risque de contamination.

Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire.

Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental, dans l’intérêt de la population lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins.

L’exercice de la médecine foraine est interdit.
Toutefois, quand les nécessités de la santé publique l’exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l’avance.

Le médecin peut s’attacher le concours d’un médecin collaborateur libéral dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ou d’un médecin collaborateur salarié.

Pour en savoir plus, téléchargez le tableau suivant :
Code de déontologie 2012


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