« Un véritable trésor pour la recherche en santé publique »

L’OUVERTURE aux organismes privés des données personnelles de santé détenues par l’Assurance-maladie crée des remous auxquels répond Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins.

LE FIGARO. – Que pense le Conseil national de l’ordre des médecins de l’ouverture des données de santé ?


Jacques LUCAS. – Nous y sommes extrêmement favorables. L’accès aux données des bases publiques, strictement encadré par l’article 193 de la nouvelle loi santé, représente un véritable trésor pour piloter le système de santé, faire des recherches en matière de santé publique, examiner les aspects médico-économiques ou encore réaliser des études épidémiologiques. Le monde de la recherche attend cela avec impatience car les procédures en cours sont extrêmement lentes et compliquées.

Pourquoi la France fait-elle preuve d’une telle prudence en matière d’accès aux données à caractère personnel ?
Par rapport aux pays d’Europe du Nord, la France n’a pas une tradition culturelle ouverte sur les arbitrages entre les droits de l’individu et les droits de la collectivité. Ainsi, les détenteurs des données, l’État et l’Assurance-maladie, ne les exploitent pas alors qu’elles existent depuis 2005.

Désormais, il faut éviter manichéisme et amalgames et admettre que des organismes de droit privé peuvent tout à fait poursuivre des recherches d’intérêt public. Il me semble d’ailleurs qu’ils peuvent avoir une plus grande agilité que la puissance publique pour la mise en place d’études.

Existe-t-il des risques de dérives ?

L’idée fantasmée selon laquelle les assureurs privés et les mutuelles vont avoir accès à des données identifiées est irrationnelle, puisque la loi interdit les assurances en santé déterminées sur le risque individuel. Une dérive de ce type serait sanctionnée par le droit pénal. De plus, la loi prévoit suffisamment de contrôles, dont la gouvernance revient à l’Institut national des données de santé (INDS). Au Conseil national de l’ordre des médecins, nous sommes particulièrement vigilants à la protection de la vie privée des personnes. Nous avons d’ailleurs demandé à devenir membre de l’INDS ainsi que du conseil chargé d’évaluer l’intérêt public des demandes. L’ouverture doit se faire petit à petit et de manière contrôlée.

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