AVENANT 8 ET VOEUX DU SML 95

L’équipe des cadres du SML Val d’Oise et son Président le Dr Jean Pierre Foulon vous souhaite tous leurs meilleurs vœux pour l’année 2013.

Comme vous le savez, cette nouvelle année commence avec une équipe nationale différente. Notre ancien président avait décidé de passer le relai, et c’est dans un esprit très démocratique que Roger Rua, notre ancien secrétaire général, en place depuis la création du syndicat, a été élu président. Le syndicat est encore secoué par des dissensions autour de la signature de l’avenant 8 et une assemblée générale représentative est convoquée le 16 février pour décider de la position officielle du syndicat. Des assemblées générales préparatoires vont être organisées dans chaque département pour bien expliquer l’avenant 8. L’occasion de vous exprimer et de faire remonter votre avis.

Une Assemblée Générale aura lieu chez nous le 31 janvier à la Clinique Sainte Marie

Avenant 8 : Beaucoup d’encre et de discussions contradictoires, mais qu’en est-il exactement ?

Il concerne en fait 4 points :

1)      Mise en place de l’Aide à la Complémentaire Santé pour les personnes aux revenus faibles mais ne permettant pas d’obtenir la CMU-C. Les médecins secteurs II ne peuvent pas prendre de dépassements pour ces personnes.

2)      Augmentation de certains tarifs de la CCAM, élargissement de l’utilisation du C2, modificateur pour les secteurs I et les C.A.S.

3)      « C.A.S. » : Contrat d’accès aux soins. C’est le nouveau secteur optionnel. Tarifs stabilisés pendant 3 ans, sur ceux pratiqués en 2012.

4)      « Pratique de Tarifs Excessifs » : C’est le fameux 150%. Et bien sûr le sujet de débat de nos prochaines réunions. A suivre.

 

ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique : Pensez à déclarer sur votre espace pro d’ameli.fr  vos horaires de consultation (gain 350€), votre éventuel logiciel agréé (gain 350€), votre informatisation (gain 525€), et prouver votre utilisation de la télétransmission et des télé-services (gain 525€). Avant le 20 février !

 

Sanctions : La sécurité sociale fait la chasse aux  médecins sur les thèmes des indemnités journalières et bientôt aux dépassements honoraires supérieurs à 150%, à peu près…

Si vous recevez un courrier à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions à réagir et à vous défendre.

A bientôt lors de nos réunions.

Pierre SOUMARMON

Délégué régional

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