Rapport de la Cour des Comptes sur l’avenir de la convention médicale : haro sur les médecins !

Paris le 17 juillet 2014
Le SML a pris connaissance avec stupeur et indignation de certaines conclusions du rapport de la Cour des Comptes sur l’avenir de la convention médicale.
Les médecins libéraux conventionnés se sont investis dans des objectifs de santé publique depuis 2012 et pour ceux qui les ont atteints, une rémunération complémentaire a été perçue en respect des accords signés avec l’assurance maladie.
Ces objectifs représentent une charge de travail supplémentaire qui justifie cette rémunération.Ces « primes » ne sont versées qu’à une partie des généralistes volontaires, les spécialistes n’y étant pas admissibles.
Le paiement direct à l’acte ne pousse pas à la dépense mais fait prendre conscience de sa valeur contrairement au tiers payant, inflationniste.
Le montant de la consultation n’a pas été réévalué, ce qui n’est pas le cas des charges constantes qui ont poursuivi leur hausse.
Faut-il encore souligner l’importance de la place des médecins libéraux dans le dispositif conventionnel d’offre de soins ?

Non seulement la Cour ne reconnait pas les efforts produits mais elle suggère de sanctionner les médecins si les objectifs ne sont pas atteints.
Elle considère que les objectifs devraient avoir des contreparties claires et vérifiables, ce qui est déjà le cas puisque ces objectifs sont chiffrés et totalement transparents et vérifiables.

Le SML rappelle son attachement à un système conventionnel paritaire qui est le fondement de l’assurance maladie et doit le rester.
Le SML n’acceptera pas que des sanctions punitives viennent décourager le volontariat des médecins libéraux et ce d’autant plus qu’elles ne seraient pas justifiées.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Rapport de la Cour des Comptes sur l’avenir de la convention médicale – haro sur les médecins !

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