Cour des comptes : mobilisation pour préserver les acquis conventionnels des médecins

La CSMF considère toute atteinte au secteur 1 comme un casus belli

CSMF ACTU du 14 septembre 2012

Alors que la Cour des comptes préconise de supprimer la participation des caisses au financement des cotisations sociales des médecins de secteur 1, la CSMF a réagi très fermement et mis en garde le gouvernement.
La CSMF rappelle que la prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés constitue la contrepartie à leur engagement de respecter les tarifs opposables conventionnels. La suppression de cet acquis aurait inéluctablement pour conséquence la dissolution de la convention médicale et rendrait alors aux médecins libéraux une totale liberté tarifaire, comme c’est le cas pour les autres professions libérales. Le syndicat met en garde les pouvoirs publics sur les conséquences de cette recommandation de la Cour des comptes. Si elle était appliquée, elle consisterait un casus belli pour le corps médical, et en particulier les médecins de secteur 1 qui font un effort pour pratiquer des tarifs sociaux.

Voir le communiqué de la CSMF

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