L’Ordre dézingue la convention et ses majorations « précaires et complexes »

L’Ordre des médecins ne trouve guère à son goût la dernière convention médicale, pourtant ratifiée le 25 août dernier par l’assurance-maladie et trois syndicats de praticiens libéraux (MG France, FMF et Le BLOC). Répartition de l’offre, coordination des soins, valorisation des pratiques, conditions d’exercice, relations avec l’assurance-maladie, le CNOM a décortiqué les thèmes abordés avec un regard le plus souvent critique. Il relève des « difficultés importantes » dans pratiquement tous les chapitres de la convention, jugeant qu’« en l’état, elle n’apporte pas de réponse structurelle nécessaire à l’adaptation globale de notre système de santé ». Des majorations d’honoraires précaires Selon le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins, malgré « quelques avancées ponctuelles », le compte n’y est pas et la convention médicale est loin d’être satisfaisante. Les majorations d’honoraires obtenues sont ainsi jugées « précaires, complexes et technocratiques ».

Plus généralement, l’institution regrette que la convention ait fait le choix d’orienter la rémunération « vers des dispositifs précaires et ciblés, sous le contrôle de l’assurance-maladie », plutôt que d’augmenter la valeur des actes de base du médecin conventionné. En adoptant ce modèle, continue le CNOM, la convention oblige les médecins à expliquer aux patients « les différents coûts d’actes à géométrie variable ». Au chapitre de la coordination des soins, l’Ordre craint que la création du forfait patientèle médecin traitant (qui reprend un certain nombre de forfaits existants), ne soit compromise par la décision de l’UNOCAM (complémentaires santé) de ne pas ratifier le texte. Idem pour le forfait structure. Compte tenu de la non- signature de l’UNOCAM, le CNOM assure que l’« examen de la mesure a un intérêt très relatif ». L’institution pointe aussi du doigt l’article 18.3 qui prévoit des majorations d’honoraires du médecin traitant et du médecin correspondant pour la prise en charge rapide d’un patient. Il redoute que le patient ne pense que c’est seulement au prix de majorations que ces deux praticiens lui offriront une prise en charge satisfaisante. Le secret médical en question Le CNOM aborde aussi la question de la qualité des pratiques. La ROSP n’y est pas épargnée. Les résultats de certains indicateurs dépendent de données déclaratives, rappelle le CNOM : « Qu’en est-il du secret médical en cas de contrôle par la caisse, s’il n’est pas confié au service médical » ? Même chose pour la création de consultations très complexes, dotées de « dénominations traçantes ». L’une d’entre elles est intitulée PIV (prise en charge infection VIH). « L’assurance-maladie sait donc qu’une personne est atteinte du VIH, ce qui est contraire au respect du secret médical », rappelle l’Ordre. « Nous avons envoyé notre analyse de la convention à Marisol Touraine dès vendredi dernier, a indiqué le Dr Patrick Bouet, mais la ministre n’a pas réagi. C’est une habitude de sa part, depuis février 2016, nous n’avons aucun contact avec elle. »

Le quotidien du Médecin

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