Actualité médicale

Le mercredi 23 mai 2018 à 21h

à la Domus Médica

16 avenue Voltaire à Eaubonne

18^ème Journée de Formation des Associations du Val d’Oise

Dimanche 29 janvier 2017 – Hôtel Marriott Roissy Ville

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Réunis lors d’un grand colloque sur les déserts médicaux, les maires ont formulés une liste de proposition pour lutter contre le problème de démographie médicale. Ulcéré par ces propositions parmi lesquelles une contrainte à l’installation, le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML a décidé de répondre à l’APVF. Chiffres à l’appui…

L’Ordre des médecins ne trouve guère à son goût la dernière convention médicale, pourtant ratifiée le 25 août dernier par l’assurance-maladie et trois syndicats de praticiens libéraux (MG France, FMF et Le BLOC). Répartition de l’offre, coordination des soins, valorisation des pratiques, conditions d’exercice, relations avec l’assurance-maladie, le CNOM a décortiqué les thèmes abordés avec un regard le plus souvent critique. Il relève des « difficultés importantes » dans pratiquement tous les chapitres de la convention, jugeant qu’« en l’état, elle n’apporte pas de réponse structurelle nécessaire à l’adaptation globale de notre système de santé ». Des majorations d’honoraires précaires Selon le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins, malgré « quelques avancées ponctuelles », le compte n’y est pas et la convention médicale est loin d’être satisfaisante. Les majorations d’honoraires obtenues sont ainsi jugées « précaires, complexes et technocratiques ».

La récupération d’indu par les caisses d’assurances maladies sur le compte des professionnels de santé ne peut être automatique, mais suppose la délivrance préalable d’une contrainte à destination du professionnel de santé …

Par un arrêt en date du 17 septembre 2015, la Haute juridiction a utilement rappelé qu’aux termes de l’article L.133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’anomalies de facturation (actes non prescrits ou non remboursables, surcotés, doublons…) par un professionnel de santé, si l’organisme de prise en charge a la faculté de recouvrir l’indu correspondant auprès du professionnel,il ne peut procéder par compensation sur les facturations litigieuses sauf à avoir un titre exécutoire, contrainte ou jugement, rendant sa créance d’indus liquide et exigible.