Compte rendu du bureau du mardi 07 avril 2016

Marché de dupes :

Lors des négociations conventionnelles la CNAM a proposé d’augmenter le C à 25 euros, mais cette augmentation est assortie de plusieurs contraintes.
Tout d’abord le C n’augmenterait que d’un euro en 2017 puis encore d’un euro en 2018. Mais ensuite et surtout cette majoration ne concernerait que les médecins généralistes »  traitants « secteur 1 ou signataire du CAS. Quid des médecins généralistes secteur 2 ou des médecins qui ne sont pas « traitants » ?
De plus cette mesure ne fait pas que le C = CS = 25 €
Le C de base ne serait donc pas revalorisé pour les spécialistes qui continueront à coter C +MPC = 25 €.
Il y aurait donc 2 valeurs du C différentes.
Pour la CNAM tout doit être fait à budget constant.

Une autre proposition de l’Assurance Maladie est de créer un forfait de 5 € par patient du médecin traitant qui  se substituerait à tous les autres forfaits existant ( majoration pour personnes âgées, forfait médecins traitant, ALD … etc)

Devant ces propositions le SML a rapidement décidé de quitter la table des négociations en expliquant que « le compte n’y était pas du tout, qu’il n’y avait pas d’équité tarifaire, qu’il défend le C=CS et que les MG secteur 2 sont écartés du dispositif ».

La CSMVO considère  que les propositions de l’Assurance Maladie ne sont pas suffisantes et inadaptées aux revendications.

En ce qui concerne la désobéissance tarifaire prônée par la CSMF, la CSMVO rappelle que le DE ne peut être systématique et de même valeur quelque soit le patient.
Il n’y aura pas de consigne quand à un montant à appliquer par consultation mais la CSMVO est d’accord pour  l’utilisation d’un DE à partir du moment où il respecte le tact et la mesure et reste individualisé.

A propos du tiers payant généralisé applicable dès le 1er juillet pour les patients en ALD, la CSMVO s’y  était opposé et reste ferme en refusant d’appliquer cette mesure.
Il faut laisser le libre arbitre aux médecins en fonction de la situation du patient d’appliquer ou non un tiers payant.

Enfin, nous vous rappelons la soirée d’information du  mardi 14 juin 2016 à 21 h  à la Domus Médica, 16 avenue Voltaire, sur le thème :
« Les problèmes rencontrés au quotidien dans la pratique de la médecine en 2016 »
Cette réunion se tiendra en présence de la nouvelle Directrice de la CPAM du Val d’Oise, Madame Marion Von Wonterghem et permettra d’évoquer les difficultés rencontrées dans notre exercice, et d’aborder différents  sujets, comme :
– le contrat d’accès aux soins,
– les ROSP,
– les IJ,
– les génériques,
– la prise en charge des patients ayant des contraintes religieuses,
– la  conduite à tenir devant un patient érotomane et quérulent : convergences et risques,
– le secret médical…
Cette soirée d’information permettra d’échanger et d’apporter des compléments d’informations dans votre exercice quotidien…
Nous espérons vous y retrouver nombreux…

Le Président,
Docteur Serge LARCHER

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