COMPTE RENDU DU BUREAU DU MARDI 8 MARS 2016
  • Le rendez-vous du jeudi 25 février 2016 :

Nous avons rencontré avec le docteur Claude Gernez, la nouvelle directrice de la CPAM du Val d’Oise, Madame Marion Van Wongerthem, elle nous a reçu pendant plus d’une heure. Nous avons pu comprendre lors de cet entretien, qu’elle ne partageait pas du tout l’inquiétude des médecins libéraux à propos de la nouvelle loi de santé, notamment concernant la disparition du secret médical, puisque cette notion lui semble tout à fait incongrue par rapport au contenu de la loi. Il est strictement inscrit dans cette loi qu’en cas de besoin, on pourrait consulter les données sociales et médicales de tous les Français, à condition d’en faire la demande.

Cette rencontre nous a aussi permis de faire le point sur les rapports sécurité sociale/médecin à travers les DAM, le chiffre officiel de la sécurité sociale évoque un taux de 2% de médecins qui refusent de les recevoir dans le Val d’Oise.

Enfin concernant le problème de la commission des pénalités, de son fonctionnement et des reproches faits aux médecins convoqués, elle a validé la notion de délits que nous appelons « délits statistique » et qui, en fait, est une façon encore une fois de faire rentrer dans le rang, les médecins qui, de par leur exercice particulier, sont amenés à avoir des prescriptions différentes, tant au point de vue arrêts de travail que de prescriptions de médicaments.

A ce propos, Le tribunal administratif de Nîmes a annulé la MSAP décidée par le directeur de la CPAM du Vaucluse à l’encontre d’un confrère et condamné la CPAM à lui verser la somme de 1 200 au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Ce médecin, comme tant d’autres, avait été nominé par la CPAM nationale pour prescriptions d’IJ « hors normes » victime donc d’un délit statistique! Alors que la loi oblige la CPAM à comparer leur activité avec celles de confrères à activité comparable, ce qui n’est JAMAIS FAIT !!!

Comme la CSMVO  vous le recommande, si vous êtes interpellé pour vos prescriptions d’IJ refusez la mise sous objectif (MSO) et lors du passage devant la Commission des pénalités, refusez aussi la MSAP (mise sous accord préalable) qui oblige tous vos patients en arrêt de travail à passer devant le médecin conseil! Pour valider votre prescription ce qui est humiliant. Une seule issue le passage devant le Tribunal administratif qui est une véritable juridiction indépendante …..

  • Election du Conseil d’Administration :

Du fait de l’absence de candidats dans le secteur 2 et 4 du Val d’Oise (Bezons et Beaumont/ L’Isle Adam)  pour les élections de la Chambre Syndicale des Médecins du Val d’Oise, nous allons refaire un appel de candidatures dans ces 2 secteurs, si celui-ci s’avère négatif, nous serions de l’obligation de laisser ces 2 sièges vacants, jusqu’à la prochaine élection, et ce dans le but mener à son terme le processus électoral.

  • Actualités :

Dans l’actualité, nous tenons à vous faire part de la démission de Thomas Dietriech, Président de la conférence nationale de santé. Il a dans un mémoire de 23 pages, affirmé que la démocratie sanitaire n’est en fait, qu’une vaste mascarade montée par les hommes et les femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision publique en santé. Selon lui, les dés sont pipés.

Autre actualité, la décision de Marisol Touraine, à propos de la démocratie sanitaire, de ne retenir dans la conférence nationale de santé, qu’une seule association de patients, le CISS, qui est largement financé par le gouvernement (86,15% par des fonds publics) alors que les autres associations sont ignorées par notre ministre.

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