Compte rendu du bureau – 17 avril 2012

Bureau élargi du 17 avril 2012

Invitée Cécile SURATEAU

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de notre confrère et ami le Docteur Claude IMPENS, décès survenu le samedi 14 avril. Une cérémonie aura lieu le jeudi 19 avril 2012 à 14 heures au crématorium de Saint-Ouen-l’Aumône (35, avenue de Verdun).

Nous avons accueilli le Docteur Cécile SURATEAU, médecin MEP, qui nous a exposé ses difficultés actuelles.

Notre consœur ne pouvant exercer en secteur II, se trouve contrainte à l’utilisation du HN, la cotation classique 1C n’étant pas adaptée à son exercice médical actuel. En effet, elle exerce exclusivement la nutrition et la gestion des troubles du comportement alimentaire, ainsi que la mésothérapie, pratiques validées par des diplômes universitaires et inter-universitaires.

A ce propos, nous envisageons la création d’un collège MEP au sein de la Chambre Syndicale, destiné à regrouper tous les MEP du Val d’Oise afin de fédérer leurs demandes.

Suivi CPL :
•    L’évocation lors de la dernière CPL par Monsieur TASSEL, du fait que beaucoup de médecins ne pratiquent aucun examen médical lors de la consultation, a provoqué notre indignation et nous comptons en reparler lors de la prochaine CPL qui aura lieu le 26  juin. Nous évoquons aussi la préparation de la prochaine CPL et la réunion informelle qui la précède, nous convenons de préparer cette réunion de manière plus constructive afin de nous partager les interventions de façon équilibrées.
•    Nous avons reçu de Mme ALFOCEA, en réponse à la question émise lors de la CPL, concernant le montant dû par les médecins qui ne télé transmettent pas, la réponse suivante :

“Comme vous le savez, l’avenant n°2 à la nouvelle convention médicale a été signé le 24 novembre 2011 et publié au JO le 15 mars 2012.
Cet avenant a pour objet de définir les sanctions conventionnelles qui pourraient être engagées à l’encontre des médecins en cas de non respect de l’obligation de télétransmission à l’assurance maladie des documents de facturation.

Ces nouvelles dispositions prévoient, pour les médecins de secteur I, la possibilité de suspendre la participation de l’assurance maladie au paiement des cotisations pour une durée de trois mois en cas de non respect de cette obligation ; les médecins de secteur II s’exposent quant à eux à une pénalité financière équivalente.

Pour répondre à votre demande nous avons réalisé une évaluation du montant des cotisations qui seraient à la charge du médecin, soit pour un trimestre, une somme forfaitaire de 690 € au titre de la Caisse Autonome de Retraite (CAR) et un montant estimé à 4 232 € correspondant aux cotisations sociales, soit environ 4 922 € de charges trimestrielles pour un médecin de secteur 1.

Un montant légèrement inférieur a été publié récemment dans le quotidien du médecin.

Espérant que ces informations vous seront utiles pour vous aider à convaincre vos confrères, je demeure à votre disposition et vous prie de croire, en l’assurance de ma considération distinguée.”

Nous vous joignons en pièce jointe l’avenant n°2

Le Président,
Serge LARCHER

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