COMPTE RENDU DU BUREAU DU MERCREDI 03 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DU BUREAU DU MERCREDI 03 AVRIL 2013

Le bureau de la Chambre syndicale s’est exceptionnellement tenu le mercredi 3 avril, en présence du Docteur Christian BOURHIS, Président du Conseil de l’Ordre des médecins du Val d’ Oise, du Docteur Jean-Pierre FOULON, Président du SML 95 et Président Directeur Général de la clinique Sainte-Marie, et du Docteur Caroline REVERDY-BAZIN-EDWARDS, représentante de l’UFML 95.

Au cours de ce bureau, nous avons abordé plusieurs points :

LA SUSPENSION DU CONTRAT EN EHPAD PAR LE CONSEIL D’ETAT :

Les contrats en EHPAD ont été censurés par le Conseil d’Etat sur deux points:

– Il considère que la possibilité de rétraction ouverte dans un délai de 2 mois à compter de la signature, pour tout motif, non seulement au praticien, mais également à l’établissement, méconnaît le principe du libre choix de son praticien par le malade; qu’ainsi, l’article 5 doit être annulé,
– Il annule également le second alinéa de l’article 6, car il permet à l’établissement de mettre fin au contrat, de sa propre initiative, sans que cette faculté soit entourée des garanties nécessaires au respect du principe de libre choix de son médecin par son patient.

Nous nous réjouissons, personnellement, de cette censure qui va remettre le patient à sa vraie place.

PLUSIEURS STRUCTURES POUR LE MEME OBJECTIF :

Les compléments d’honoraires pratiqués par les médecins sont sous les feux de plusieurs observatoires, un premier conventionnel, créé par l’avenant n°8, et un second qui a été créé par Les Conférences Régionale de Santé et d’Autonomie dont on se demande l’utilité.
Pour notre part nous avons commenté le rapport remis par l’URPS Médecin Libéraux d’Ile-de-France, rapport établi par Claude LE PEN, de « IMS health », qui nous montre que finalement les dépassements ne concernent que 20 % des médecins généralistes. la plupart des actes réalisés par les médecins spécialistes, le sont au tarif opposable, il n’y a que 2% des actes qui sont effectués avec un dépassement supérieur à 200%.
En réalité, les dépassements concernent essentiellement les actes de chirurgie plastique et reconstructrice et les actes liés à la procréation médicalement assistée. « En bref, les médecins spécialistes du secteur 2 ne dépassent pas ou dépassent faiblement les tarifs opposables quand ceux-ci leur semblent acceptables « . La motivation des médecins « dépasseurs » n’est pas tant un désir de gagner plus que celui de gagner autant.

A PROPOS DU NOUVEAU  » CONTRAT D’ACCES AUX SOINS » :

Le contrat d’accès aux soins peut sembler séduisant mais il ne faut pas oublier que tout contrat signé avec une structure aussi puissante que la sécurité Sociale peut déborder de son application immédiate et engager les signataires dans des objectifs qui peuvent évoluer en fonction de la situation économique, en particulier en ce qui concerne « le curseur » fixé à 100% du tarif opposable.

L’UFML :

Nous avons reçu le Docteur Caroline REVERDY-BAZIN-EDWARDS, représentante de l’UFML 95, qui nous a exposé les principales revendications de son organisation, à savoir :

– l’abandon de l’avenant n°8,
– la revalorisation des honoraires,
– la lutte contre les réseaux de soins;

Nous sommes tous d’accord pour demander que le tarif opposable soit modifié et corresponde vraiment à sa valeur réelle tant au niveau des généralistes que des spécialistes.

Le Docteur Caroline REVERDY-BAZIN-EDWARDS a également proposé la création d’une structure au sein de la CSMVO chargée de prendre en charge les médecins attaqués par la CPAM, de les accompagner et d’utiliser leurs expériences pour conseiller utilement les autres confrères également concernés.

SOPHIA :

modèles d’affiches à apposer dans votre salle d’attente si, comme nous, vous êtes opposés au système SOPHIA.

AFFICHE 1       AFFICHE 2

Le Président,
Docteur Serge Larcher.

La secrétaire,
Rania KHENSOUS
Tél : 01.39.59.58.23
Fax : 01.39.59.53.08
Site : www.csmvo.fr

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