L'ACTUALITE DE LA CSMVO ▼

Refus des ROSP : mode d’emploi

Refus des ROSP : mode d’emploi

Pensez à notifier votre refus de la ROSP avant qu’il ne soit trop tard.
Petit manuel pratique pour le faire par courriel ou par courrier :
PAR courriel :
Message à la CPAM via espace pro.ameli.fr
Une fois connecté,
dans échanges (en bas), rubrique : contacter l’assurance maladie par courrier électronique

 

echange_amelipro

 

 

 

 

Votre demande, objet : autres demandes
Collez votre message* dans la rubrique Message.
Cliquez transmettre.
votre-demande_amelipro

 

Vous recevrez un premier accusé de réception automatique puis des messages au fur et à mesure
des lectures jusqu’à l’annonce d’un courrier papier officialisant votre refus de la ROSP

Le tout prend un mois en général.

 

*Message type :

Madame, Monsieur,
Dans ce contexte de la nouvelle convention, je ne souhaite en aucun cas collaborer au système de la ROSP à laquelle j’ai été inscrit par défaut d’information sincère lors de la précédente convention.
Merci de me faire parvenir un récépissé de cette déclaration de
non inscription à la ROSP.
Docteur …,

ville.

Vous pouvez aussi le faire par courrier postal en l’envoyant à :

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ROSP : ni efficace ni efficient.

ROSP : ni efficace ni efficient.

Une Thèse soutenue le 9 décembre 2014 à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense par Nicolas Da Silva démontre l’incapacité des mécanismes tels que la Rémunération sur objectif de santé publique à faire la preuve de leur efficacité.

https://regulation.revues.org/11074

 

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La convention avec l’assurance maladie est parue au JO

La convention avec l’assurance maladie est parue au JO

Pour ceux qui souhaitent refuser la ROSP, voici comment s’y prendre : (annexe 16 page 227)

Les médecins qui ne souhaitent pas bénéficier de la rémunération complémentaire ont la possibilité de notifier ce choix par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse au moment de leur adhésion à la convention, dans les trois mois suivant la publication au Journal Officiel de la présente convention, ou les trois mois suivant leur installation pour les nouveaux installés. Dans le cadre de la mise en place des indicateurs relatifs à la pratique clinique, à la prévention, à la santé publique et à l’efficience pour les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires, et pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie, ces derniers disposent d’un délai d’un mois suivant la publication au Journal officiel de l’avenant, ou d’un mois suivant leur installation pour les nouveaux installés, pour indiquer qu’ils ne souhaitent pas bénéficier de la rémunération complémentaire définie par ledit avenant. En cas de refus exprimé selon ces modalités, le médecin renonce à la rémunération sur objectifs de santé publique y compris du volet organisation du cabinet et la qualité de service.

Ensuite, à tout moment, le médecin ayant choisi initialement de ne pas bénéficier de ces rémunérations complémentaires peut revenir sur ce choix en s’adressant à sa caisse. L’ensemble des médecins libéraux est concerné par les indicateurs portant sur l’organisation du cabinet et la qualité de service (cf. article 1.2 de la présente annexe).

arrete-du-20-octobre-2016-portant-approbation-de-la-convention-nationale-organisant-les-rapports-entre-les-medecins-liberaux-et-lassurance-maladie-signee-le-25-aout-2016

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120 000 euros par an : ce que fait économiser un carabin à l’Etat

120 000 euros par an : ce que fait économiser un carabin à l’Etat

Réunis lors d’un grand colloque sur les déserts médicaux, les maires ont formulés une liste de proposition pour lutter contre le problème de démographie médicale. Ulcéré par ces propositions parmi lesquelles une contrainte à l’installation, le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML a décidé de répondre à l’APVF. Chiffres à l’appui…

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L’Ordre dézingue la convention et ses majorations « précaires et complexes »

L’Ordre dézingue la convention et ses majorations « précaires et complexes »

L’Ordre des médecins ne trouve guère à son goût la dernière convention médicale, pourtant ratifiée le 25 août dernier par l’assurance-maladie et trois syndicats de praticiens libéraux (MG France, FMF et Le BLOC). Répartition de l’offre, coordination des soins, valorisation des pratiques, conditions d’exercice, relations avec l’assurance-maladie, le CNOM a décortiqué les thèmes abordés avec un regard le plus souvent critique. Il relève des « difficultés importantes » dans pratiquement tous les chapitres de la convention, jugeant qu’« en l’état, elle n’apporte pas de réponse structurelle nécessaire à l’adaptation globale de notre système de santé ». Des majorations d’honoraires précaires Selon le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins, malgré « quelques avancées ponctuelles », le compte n’y est pas et la convention médicale est loin d’être satisfaisante. Les majorations d’honoraires obtenues sont ainsi jugées « précaires, complexes et technocratiques ».

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Le SML, premier syndicat à dire non massivement à la convention médicale !

Le SML, premier syndicat à dire non massivement à la convention médicale !

Les représentants du Syndicat des Médecins Libéraux ont largement entendu vos mécontentements contre la convention médicale proposée par la Sécurité sociale. Avec 95,5 % pour le « non », 4 % pour le « oui » et 0.5 % « ne se prononce pas », le SML n’a donc pas signé la convention médicale.
Un texte désespérant et inacceptable qui est marqué entre autre par :

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