STABLON assimilé stupéfiant pour la prescription et la délivrance

STABLON assimilé stupéfiant pour la prescription et la délivrance

À compter du 3 septembre 2012, STABLON 12,5 mg comprimé enrobé est assimilé à un stupéfiant pour sa prescription et sa délivrance.

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet 2012, à partir du 3 septembre 2012, les médicaments contenant de la tianeptine administrés par voie orale seront soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants. Cette mesure vise à limiter le risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné de ces médicaments.

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Contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : l’arrêté publié

Le Syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite (SMACMAC) se « félicite » de la publication au Journal Officiel de l’arrêté organisant le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, obtenu « après plusieurs mois de négociations », explique le syndicat.
Cet arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2012, redéfinit les modalités des examens médicaux, prolonge l’agrément des médecins agréés jusqu’à l’âge de 73 ans et augmente la durée d’agrément de deux à cinq ans.
La durée de la formation initiale des médecins agréés est ramenée à 9 heures et celle de la formation continue obligatoire à 3 heures. Ce point entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

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