LE CAS ORGANISE LA FIN DU SECTEUR 2

LE CAS ORGANISE LA FIN DU SECTEUR 2

L’avenant 8 à la convention médicale, signé en octobre 2012, prévoyait la mise en place du CAS (contrat d’accès aux soins) au 1er juillet 2013, sous condition que 33% ou plus des médecins de secteur 2 l’aient signé.

Il était prévu qu’une fois mis en place, les médecins S1 « titrés » pourraient y accéder.

En cas de non-atteinte du seuil de 33% au 1er juillet, l’avenant 8 prévoyait que la date pouvait être repoussée par l’UNCAM, ou encore que le seuil pouvait être abaissé, mais uniquement par voie d’avenant.

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Contrat d’accès aux soins : dialogue de sourds entre la caisse du Val d’Oise et les médecins

Contrat d’accès aux soins : dialogue de sourds entre la caisse du Val d’Oise et les médecins

Quotidien du Médecins, 08 Octobre 2013

La chambre syndicale des médecins du Val d’Oise (CSMVO) continue de ferrailler avec la caisse primaire du département au sujet des méthodes qui auraient été utilisées par les délégués de l’assurance-maladie (DAM) pour inciter les médecins libéraux à adhérer au dispositif du contrat d’accès aux soins (CAS).

En juillet déjà, la CSMVO avait adressé un courrier à cette CPAM. « Des médecins se sont vus reprocher (par des DAM) des dépassements d’honoraires qu’ils auraient pratiqués à des patients bénéficiant de la CMU sans autre précision complémentaire de date ou d’identité », écrivait le Dr Serge Larcher, président de la CSMVO.

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