Contrat en EHPAD

Contrat en EHPAD

Le SML note avec satisfaction la décision du conseil d’état qui a invalidé le contrat-type EHPAD, imposé  aux médecins traitants intervenant dans ces  établissements pour pouvoir continuer d’y suivre leurs patients.
La perte du libre choix de son médecin par le patient, qu’imposait ces contrats, est donc confirmée.
De même, le SML dénonçait cette possibilité offerte aux Ehpad de pouvoir sélectionner les médecins intervenant dans leurs établissements.

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Dossier unique d’admission en EHPAD

Dossier unique d’admission en EHPAD

Le modèle de dossier unique servant à l’admission en EHPAD

est paru le 17 avril 2012 au Journal Officiel

Il devra être utilisé à partir du 1er juin, mais les établissements utilisant déjà un dossier unique ont un an pour se conformer au dossier unique « officiel ».

Il comprend un volet administratif et un volet médical.

Celui-ci est destiné au médecin et doit permettre d’apprécier l’adéquation entre l’état du patient et le niveau de médicalisation de l’établissement.

Le SML demande, dans le cadre de l’élaboration de la CCAM clinique, que le remplissage de ce document soit inclu dans la nomenclature.

Téléchargement de l’arrêté admission en EHPAD

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Contrat-type proposé aux médecins en EHPAD

Contrat-type proposé aux médecins en EHPAD

Rapport établi par le Dr. Sigwald sur le contrat-type proposé aux médecins en EHPAD

(Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Là encore le texte n’est pas de nature à favoriser les jeunes vocations.
 Enfin nous avons de bonnes raisons de penser que les directeurs d’EHPAD ne serons eux mêmes pas très favorables au contrat en l’état, craignant que des pressions ne s’exercent à partir de l’ARS (Agence régionale de santé).

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