STABLON assimilé stupéfiant pour la prescription et la délivrance

STABLON assimilé stupéfiant pour la prescription et la délivrance

À compter du 3 septembre 2012, STABLON 12,5 mg comprimé enrobé est assimilé à un stupéfiant pour sa prescription et sa délivrance.

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet 2012, à partir du 3 septembre 2012, les médicaments contenant de la tianeptine administrés par voie orale seront soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants. Cette mesure vise à limiter le risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné de ces médicaments.

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Décret no 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain

La remise d’échantillons gratuits mentionnée à l’article L. 5122-10 n’est admise que pendant les deux années suivant la première commercialisation effective en France.

De plus la remise d’échantillons gratuits ne peut dépasser quatre par an et par destinataire.

Décret no 2012-741

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