La CSMVO, vous renseigne des derniers textes de lois en rapport à nos professions. Vous trouverez une liste de décrets, d’avenants, etc. N’hésitez pas à nous contacter, si vous ne trouvez pas votre « bonheur ».

. Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

. Décret no 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d’un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins

. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

• Décret no 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d’exercice des sociétés d’exercice libéral de médecins

• Décret no 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain – pdf (0,3 Mo)

• Décret no 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale – pdf (0,1 Mo)

Avenant n°2 Obligation de télétransmission des feuilles de soin ou Télécharger le fichier

Décret ASV, Régime des prestations complémentaires de vieillesse ou Télécharger le fichier – pdf (0,2 Mo)

Avenant n°7 Paiement à la performance (P4P) pour les cardiologues ou Télécharger le fichier – pdf (1,6 Mo)

Arrêté du 21/7/2010 Protocole de coopération entre professionnels de santé ou télécharger le fichier – pdf (0,1 Mo)

Arrêté du 31/12/2009 Protocole de coopération entre professionnels de santé ou Télécharger le fichier – pdf (0,1 Mo)